Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de conseil, développement, intégration et maintenance fournies par Novidade (le « Prestataire ») à ses clients (le « Client »).

2. Devis et commandes

Tout devis émis par le Prestataire est valable 30 jours. La signature du devis ou un bon de commande valent acceptation des CGV.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués HT. Modes de facturation :

• Projet forfaitaire : 30% à la commande, 30% à mi-parcours, 40% à la livraison.
• Régie : facturation mensuelle au temps passé, plafond budgétaire défini par devis.
• Partnership récurrent : facturation mensuelle, terme à échoir.

Délai de paiement : 30 jours date de facture. Pénalités : taux BCE + 10 points en cas de retard.

4. Propriété intellectuelle

Le code livré est la propriété exclusive du Client à compter du paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété de son savoir-faire et de ses briques techniques génériques (frameworks internes, bibliothèques réutilisables).

5. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client. Un NDA spécifique peut être signé sur demande, avant tout échange technique approfondi.

6. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut excéder le montant facturé sur les 12 derniers mois.

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Juridiction : tribunaux du ressort de Paris.